EH!CO - L'écolieu du Moulin de Peysoup

L’Écolieu du Moulin de Peysoup est exploitée par la SARL, Société à responsabilité limitée, EH!CO au capital de 2000,00€ inscrite au greffe de Bordeaux sous le SIREN 853 532 257, dont le siège social est situé 45 rue Gouffrand, 33300 BORDEAUX.

Elle est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de ASSURMAX, 18 rue Royer, 59140 Dunkerque – Contrat n°RCPCM003174 – Montant de garantie à concurrence de 150000 euros.

La garantie financière est fournie par ASSURHPA, 61 Rue du Port – 33260 La Teste de Buch.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site marchand EH!CO accessible par le réseau Internet à l’adresse URL suivante : www.ehco.fr.

Le site internet permet notamment à la SARL EH!CO de proposer à la vente :

La location d’hébergements touristiques sous forme d’habitats écologiques ;
Des stages et des séjours thématiques comprenant plusieurs nuitées sur l’écolieu et un programme (pack) d’activités ;

Toute inscription ou réservation de prestation proposée par la SARL EH!CO implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions générales de vente (CGV).

NB : La SARL EH!CO peut aussi proposer des prestations sur-mesure ou complémentaires aux stages et séjours thématiques faisant l’objet d’un devis et d’une facturation supplémentaire aux clients. prévalant sur les présentes Conditions Générales de Vente.

PARTIE 1 – LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA LOCATION DES HABITATS SUR l’ÉCOLIEU DU MOULIN DE PEYSOUP

OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation d’un séjour en hébergement habitat léger sur l’Ecolieu du Moulin de Peysoup géré par la SARL EH!CO. Les habitats sont réservables à la nuitée (un nombre minimum de nuitées peut être demandée en fonction des dates de votre séjour) et sont loués que pour un usage provisoire ou de vacances.

ARTICLE 1 – RESERVATION

1.1. Eléments du contrat

Dans le cadre de la réservation d’une ou de plusieurs nuitées en habitat, les éléments composant le contrat de vente sont les suivants :

Les Conditions Générales de Vente (le présent document) ;
La page internet dédiée à chaque habitat avec sa fiche descriptive accessible sur le site internet dans la rubrique intitulée “les habitats” ;
L’email de confirmation de paiement qui vous sera adressé par EH!CO à l’adresse électronique indiquée lors de votre inscription sur le site internet ;
La facture qui vous sera envoyée après la validation de votre inscription.

1.2. La procédure à suivre sur le site internet

La réservation d’un séjour en habitat léger s’effectue sur le site internet www.ehco.fr. Nous mettons à disposition une information détaillée présentant les spécificités de chaque habitat mis en location.

La réservation en ligne s’effectue de la manière suivante :

Vous sélectionnez l’habitat qui vous intéresse en prenant connaissance de toutes les informations disponibles sur la page ;
Vous sélectionnez le nombre de personnes ;
Vous renseignez les informations demandées pour procéder au paiement en ligne ;
Vous validez votre commande ;
Vous recevez par email une confirmation de commande, suivie d’un questionnaire d’inscription à compléter dans les plus brefs délais afin que nous puissions préparer au mieux votre venue ;
À réception de votre inscription, EH!CO procédera à l’envoi de la facture après vérification de l’encaissement du prix réglé.

L’email de confirmation, validant votre réservation, constitue la preuve de votre consentement aux conditions de réservation et à la date de la réservation.

ARTICLE 2 – LE PRIX

2.1. Modalités générales

Le solde du prix de la location de l’habitat sur toute la durée choisie devra être réglé en totalité au moment de votre réservation.

Le prix d’un habitat comprend la location, l’utilisation des équipements fournis, les charges (eau, électricité, chauffage), l’accès aux autres équipements de l’écolieu et aux activités proposées (certaines animations peuvent être payantes).

Vous trouverez le détail des équipements et des prestations inclus sur la page dédiée à chaque habitat.

Les tarifs sont variables, en fonction des habitats et des périodes de location, et peuvent évoluer au fur et à mesure de la saison.

Les tarifs indiqués sur le site internet sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date de la réservation.

Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération après la validation de votre réservation.

2.2. La taxe de séjour

La taxe de séjour collectée pour le compte de la municipalité n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour.

Vous devrez obligatoirement vous acquitter de la taxe de séjour après votre arrivée avec un moyen de paiement approprié.

ARTICLE 3 – LE PAIEMENT

3.1. Les moyens de paiement

Depuis notre site internet www.ehco.fr vous pourrez procéder au paiement de votre stage/séjour thématique :

Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard).
Par carte cadeau EH!CO. Celle-ci est commercialisée par la SARL EH!CO et est utilisable sur l’ensemble des produits proposés sur le site internet www.ehco.fr. La carte cadeau est valable 2 ans à compter de sa date d’achat. Elle ne peut donner lieu à aucune prolongation. La carte cadeau est aussi utilisable en plusieurs fois, sous réserve du respect de sa date de validité.

3.2. La facture

Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par la SARL EH!CO, il vous sera adressé une facture au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement.

Conformément à l’article l 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation de quatorze jours.

ARTICLE 4 – MODIFICATION OU ANNULATION

4.1. De votre fait (LOCATAIRE)

Vous pouvez demander une modification de date de réservation sans frais au plus tard 60 jours avant la date du début. Passé ce délai, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera les frais d’annulation prévus ci-dessous.

Vous pouvez demander une modification de choix d’habitat en maintenant les mêmes dates de réservation en formulant une demande auprès de la SARL EH!CO. Cette demande pourra être acceptée en fonction des disponibilités et moyennant un supplément tarifaire en fonction de l’habitat choisi.

Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre séjour avant son commencement (date de départ), vous devez en informer dès que possible EH!CO et votre éventuel assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation.

Pour toute annulation de location d’hébergement sur l’écolieu, il sera facturé les frais d’annulation suivants :

• Plus de 120 jours avant le départ : pas de frais

• De 120 à 61 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage ; modification gratuite

• De 60 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage ;

• 7 jours avant le départ au jour J : 100 % du prix total du séjour

Le prix total du séjour ayant été préalablement encaissé au moment de votre inscription sur le site internet dédié, la SARL EH!CO procédera dans les plus brefs délais au remboursement de la part non dûe du séjour.

4.2. Du fait de la SARL EH!CO

En cas d’annulation de votre séjour et de la location par la SARL EH!CO pour raison de force majeure, vous serez remboursés intégralement et dans les plus brefs délais.

5 – UTILISATION DES HABITATS ET DE L’ÉCOLIEU

5.1. Généralités

La SARL EH!CO s’engage à fournir un habitat conforme à la description faite sur le site internet, propre et entretenu.

Vous vous engagez à faire bon usage de l’habitat et à respecter les règles de vie de l’Ecolieu.

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes ou de camping cars sur le terrain de l’écolieu est interdit, sauf exception et accord préalable de la SARL EH!CO.

Pour des raisons de sécurité, le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiqué sur la fiche descriptive de l’habitat. Toute personne locataire supplémentaire pourra être refusée.

Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée.

5.1. Etat des lieux

Aucun dépôt de garantie ou caution ne sera demandé pour votre séjour en habitat.

A votre départ, nous vous demandons de restituer l’habitat dans le même état que vous l’avez trouvé à votre arrivée (vaisselle rangée, propre et sans dégradation), à l’exception des aspects du ménage qui ne vous sont pas demandés.

Un état des lieux sera réalisé à votre arrivée ainsi qu’à votre départ. Vous (locataire) disposez de 24h après votre entrée dans les lieux pour notifier à la SARL EH!CO tout objet/équipement manquant ou défaillant n’étant pas de votre responsabilité.

Tout objet ou équipement endommagé pendant votre séjour devra être signalé au plus vite à un membre de l’équipe de la SARL EH!CO et pourra vous être facturé dans les 48h après votre départ.

5.2. Arrivées et départs

Vous devez quitter les lieux à l’heure prévue par le contrat, sauf accord par la SARL EH!CO.

Les arrivées le Jour J se font à partir de 15h et les départs au plus tard à 10h30.

5.3. Accueil d’animaux

Certains animaux domestiques peuvent être acceptés sur l’écolieu, après un accord préalable par la SARL EH!CO et sous certaines conditions. Vous êtes tenu d’entrer en contact avec la SARL EH!CO avant votre séjour afin de préciser la nature et le nombre d’animaux qui vous accompagnent, et pour connaître les conditions d’accueil de ces animaux.

ARTICLE 6 – ASSURANCES

La SARL EH!CO a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour le compte de ses vacanciers auprès de ASSURHPA – 61 Rue du Port – 33260 La Teste de Buch.

Les garanties au titre de l’annulation, de l’interruption, des accidents corporels ainsi qu’en cas de décès, n’étant pas incluses, nous vous conseillons de souscrire à une assurance supplémentaire.

Si vous avez souscrit à des garanties complémentaires (annulation – interruption de programme, assistance – rapatriement, etc.) et que vous souhaitez en bénéficier, il vous appartient de réaliser les démarches auprès de votre assureur.

ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS

Toutes les réclamations doivent être adressées par email à l’adresse contact@ehco.fr dans les meilleurs délais. Vous êtes tenus d’informer la SARL EH!CO de toute non conformité constatée lors du séjour.

Toute réclamation après départ, doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être pris en considération.

En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pourrez vous adresser à un médiateur selon des modalités qui vous seront communiquées sur simple demande.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016 / 679 du 26 avril 2016), les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par la SARL EH!CO.

Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité des informations vous concernant, qui peut s’exercer à tout moment auprès de contact@ehco.fr

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

PARTIE 2 : LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ACTIVITÉS ET LES SÉJOURS THÉMATIQUES

ARTICLE 1 – MODALITES D’INSCRIPTION AUX SÉJOURS

Dans le cadre d’un stage/séjour thématique, les éléments composant le contrat de vente sont les suivants :

Les Conditions Générales de Vente (le présent document) ;
La Fiche Séjour relative à chaque stage/séjour thématique accessibles sur le site internet dans la rubrique intitulée “expériences” ;
L’email de confirmation de paiement qui vous sera adressé par EH!CO à l’adresse électronique indiquée lors de votre inscription sur le site internet ;
La facture qui vous sera envoyée après la validation de votre inscription.

1.1. La procédure à suivre sur le site internet

La vente des stages et des séjours thématiques EH!CO s’effectue sur le site internet www.ehco.fr. Nous mettons à disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de chaque stage/séjour thématique.

Vous pourrez consulter :

Le programme détaillé du stage/séjour ;
L’offre d’hébergement avec les habitats disponibles sur l’écolieu à la location pour la durée du stage/séjour ;
Les détails du prix ;
Les informations pratiques et utiles pour votre inscription : nombre minimum et maximum de participants, séjour adapté aux familles, séjour accessible à des publics spécifiques, niveau physique requis (dans le cadre d’activités impliquant un effort physique)…

Avant votre engagement, vous êtes tenu de lire attentivement le détail du programme proposé sur la page internet dédiée au stage/séjour avec sa Fiche Séjour téléchargeable, et à prendre connaissance de toutes les informations indiquées. Sont seules considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées la Fiche Séjour.

NB : si vous effectuez l’inscription au nom et pour le compte de différents participants, vous vous engagez à transmettre à chaque participant toutes les informations fournies par EH!CO concernant le stage/séjour thématique.

L’inscription à un stage/séjour thématique organisé par la SARL EH!CO s’effectue de la manière suivante :

Vous sélectionnez le stage/séjour thématique qui vous intéresse en prenant connaissance des informations et de la Fiche Séjour associée ;
Vous sélectionnez le nombre de participants ;
Vous renseignez les informations demandées pour procéder au paiement en ligne ;
Vous validez votre commande ;
Vous recevez par email une confirmation de commande, suivie d’un questionnaire d’inscription à compléter dans les plus brefs délais afin que nous puissions préparer au mieux votre venue ;
À réception de votre inscription, EH!CO procédera à l’envoi de la facture après vérification de l’encaissement du prix réglé.

1.2. La validation de votre inscription

Une inscription est ferme et définitive dès lors que le montant du prix total du stage/séjour thématique a été réglé.

Aucune inscription ne sera validée par EH!CO sans le règlement correspondant, sauf en cas d’accord exceptionnel formalisé par écrit. La SARL EH!CO se réserve le droit de refuser la participation d’une personne au stage/séjour si la totalité du prix n’a pas été réglée avant la date de début.

Conformément à l’article l 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation de quatorze jours pour l’achat d’une prestation de séjour.

ARTICLE 2 – LE PRIX

2.1. Modalités générales

Pour toute inscription, le solde du prix du stage/séjour thématique sélectionné devra être réglé en totalité au moment de votre inscription pour valider votre participation.

La Fiche Séjour associée à chaque stage/séjour thématique précise les éléments inclus dans le prix. L’hébergement en habitat (cf. “PARTIE 1” des présentes CGV) ainsi que le pack d’activités correspondant au programme du stage/séjour sont systématiquement compris dans le prix.

Les prestations de transport, les repas et les consommations ne sont pas inclus, sauf s’ils sont précisés dans le programme de la Fiche Séjour.

En étant hébergé sur l’écolieu durant le séjour, vous devrez obligatoirement vous acquitter de la taxe de séjour après votre arrivée avec un moyen de paiement approprié.

NB : LA SARL EH!CO s’engage à fournir en toute transparence le détail du prix des ses stages/séjours thématiques, sur demande

Aucune contestation concernant le prix du stage/séjour thématique ne pourra être prise en considération après votre validation d’inscription et la réception de la confirmation de la commande.

2.2. Solidarité

La SARL EH!CO étant engagée socialement à permettre au plus grand nombre de s’offrir des vacances, des prix réduits peuvent être accordés sur critères sociaux.

Nous vous invitons à nous contacter directement afin de discuter de votre situation.

ARTICLE 3 – LE PAIEMENT

3.1. Les moyens de paiement

Depuis notre site internet www.ehco.fr vous pourrez procéder au paiement de votre stage/séjour thématique :

Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard).
Par carte cadeau EH!CO. Celle-ci est commercialisée par la SARL EH!CO et est utilisable sur l’ensemble des produits proposés sur le site internet www.ehco.fr. La carte cadeau est valable 2 ans à compter de sa date d’achat. Elle ne peut donner lieu à aucune prolongation. Un même stage/séjour thématique peut être réglé en cumulant plusieurs cartes. La carte cadeau est aussi utilisable en plusieurs fois, sous réserve du respect de sa date de validité.

3.2. La facture

Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par la SARL EH!CO, il sera adressé à la personne signataire du bulletin d’inscription une facture au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MODIFICATION OU D’ANNULATION DE VOTRE FAIT

4.1. Modification ou annulation de votre fait

4.1.1. Conditions

Après l’inscription à un stage/séjour thématique et avant la date de départ, les frais induits par toute demande de modification ou d’annulation de prestations (exemples : annulation de participation à une ou à plusieurs activités du programme, ajout d’une prestation ou d’une activité non comprise dans le programme…), seront à votre charge et à régler auprès de la SARL EH!CO. Faute de règlement, EH!CO ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

Vous pouvez demander une modification de date de stage/séjour thématique sans frais au plus tard 60 jours avant la date du début. Passé ce délai, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera les frais d’annulation prévus ci-dessous.

NB : Pour toute modification de date de stage/séjour thématique, le programme est susceptible de changer et les conditions générales de vente s’appliquent à la Fiche Séjour associées au nouveau séjour.

Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant son commencement (date de départ), vous devez en informer dès que possible EH!CO et votre éventuel assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation.

4.1.2. Les frais d’annulation

Pour tous les séjours organisés par la SARL EH!CO, comportant un hébergement sur l’écolieu et un programme d’activités, il sera facturé les frais d’annulation suivants :

• Plus de 120 jours avant le départ : pas de frais

• De 120 à 61 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage ; modification gratuite

• De 60 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage ;

• 7 jours avant le départ au jour J : 100 % du prix total du séjour

4.1.3. Annulation/résolution par certains participants et maintien du séjour pour les autres (prévus dans le même hébergement)

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un séjour annule(nt) leur participation à un séjour et/ou aux activités maintenus pour les autres participants, il sera facturé pour celui ou ceux qui annule(nt) : les frais d’annulation indiqués dans l’article 4.1.2. ci-dessus appliqués uniquement au montant du pack de prestations d’activités.

NB : l’annulation d’une participation aux activités pour certains séjours peut entraîner l’annulation du séjour thématique dans son intégralité si le nombre minimum de participants n’est plus atteint.

À compter du début du stage/séjour, toute demande de modification et/ou de non-réalisation de toute ou partie des prestations et d’activités du séjour ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales.

Toute nouvelle prestation demandée au cours du séjour sera à régler sur place auprès de la SARL EH!CO ou des éventuels prestataires désignés.

4.2. Cession du contrat

Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, vous pouvez céder votre contrat à un cessionnaire (hors contrat d’assurance) qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour en conservant les mêmes dates, le même hébergement, les activités et le nombre de personnes participantes. Vous êtes tenus d’informer dès que possible la SARL EH!CO en cas de cession et de transmettre les informations sur le cessionnaire.

ARTICLE 5 – MODIFICATION OU ANNULATION DU SÉJOUR PAR EH!CO

La SARL EH!CO peut être exceptionnellement contrainte d’annuler votre séjour thématique si :

le nombre minimum de participants n’est pas atteint et dans ce cas, la SARL EH!CO vous en informera au plus tard 21 jours avant le départ ;
les conditions de sécurité l’exigent, en cas d’événements imprévisibles ;
un ou plusieurs prestataires partenaires impliqués dans l’animation des activités du séjour sont contraints d’annuler et que EH!CO ne trouve pas de solution de remplacement de l’activité prévue.

La SARL EH!CO vous proposera dans la mesure du possible, et dans les plus brefs délais, une nouvelle date pour le séjour thématique reporté, ou un séjour similaire à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. En cas de refus de ce nouveau séjour thématique, la SARL EH!CO pourra vous proposer une carte cadeau EH!CO ou vous rembourser le prix du séjour déjà réglé. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS RELATIVES AUX SÉJOURS

6.1. L’HÉBERGEMENT SUR L’ÉCOLIEU

En vous inscrivant à un stage/séjour thématique organisé par la SARL EH!CO et impliquant une ou plusieurs nuitées sur l’écolieu, vous êtes également tenus d’accepter les Conditions Générales de Vente pour les hébergements (cf. PARTIE 1 du présent document).

6.2. LA FICHE SÉJOUR

La Fiche Séjour vous permet de prendre connaissance de ce qui est inclus dans le stage/séjour thématique et de vous y engager en parfaite connaissance de cause. La SARL EH!CO s’engage à communiquer toute modification exceptionnelle du programme et des prestations décrites dans la Fiche Séjour.

6.3. LE MATÉRIEL

Le matériel fourni varie d’un stage/séjour thématique à un autre. Vous êtes tenus de vérifier sur la Fiche Séjour ou sur l’email d’information envoyé suite à votre inscription quel type de matériel individuel emporter.

Vous êtes responsables de votre matériel personnel.

Selon les activités et les partenaires prestataires, une caution garantissant le bon usage du matériel mis à votre disposition peut vous être demandée à votre arrivée.

6.4. LES MINEURS

Nos stages et séjours thématiques sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leur âge et leur aptitude physique rendent possible la réalisation des activités du stage ou du séjour.

Nous vous précisons que nous proposons des séjours thématiques spécialement conçus pour les familles (“idéal familles”) et ils sont proposés uniquement aux participants qui sont en séjour avec au moins un enfant mineur.

Pour les séjours organisés par la SARL EH!CO adaptés aux mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteurs, les formulaires d’inscription devront être signés par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ».

Le mineur devra également se munir en permanence au cours du séjour des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.

6.5. L’ACCESSIBILITÉ

Chaque stage et séjour thématique est constitué d’un programme d’activités différentes. Selon le séjour, un âge minimum, un niveau physique ou certaines aptitudes peuvent être requis. En conséquence, tous nos séjours ne sont pas adaptables et/ou accessibles à tous.

La SARL EH!CO étant engagée dans une démarche solidaire et d’inclusion, nous pouvons, dans la mesure du possible, accueillir des publics ayant des besoins spécifiques. Nous vous invitons à nous contacter directement pour toute information supplémentaire quant à l’accessibilité des activités programmées ou pour toute demande particulière.

6.6. LES ANIMAUX

Les animaux domestiques sont strictement interdits dans le cadre des activités programmées sur les stages et séjours thématiques. Ils peuvent être admis sur l’écolieu selon certaines conditions, et après l’accord de la SARL EH!CO (cf. PARTIE 1 – HÉBERGEMENT).

6.7. LA RESPONSABILITÉ

En vous inscrivant à un stage ou séjour thématique organisé par EH!CO, vous êtes tenus de respecter les règles de vie et d’utilisation de l’Écolieu. La SARL EH!CO se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement perturbe le bon déroulement de ses activités et séjours.

Vous êtes responsables de toutes les dégradations (matérielles, corporelles sur autrui) que vous pourrez causer, en ayant un comportement dangereux et/ou contraire aux consignes données par la SARL EH!CO ou les partenaires prestataires d’activités.

ARTICLE 7 – ASSURANCES

La SARL EH!CO a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour le compte de ses stagiaires et vacanciers auprès de ASSURHPA – 61 Rue du Port – 33260 La Teste de Buch.

Les garanties au titre de l’annulation, de l’interruption, des accidents corporels ainsi qu’en cas de décès, n’étant pas incluses dans le coût du stage/séjour thématique, nous vous conseillons de souscrire à une assurance supplémentaire.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS

En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pourrez vous adresser à un médiateur selon des modalités qui vous seront communiquées sur simple demande.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.